Le décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 paru au Journal Officiel n°0297 du 22 décembre 2016 impose le port du casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans. « En circulation, le conducteur et le passager d’un cycle, s’ils sont âgés de moins de douze ans, doivent être coiffés d’un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché.»

Des précisions sur la conformité des casques sont attendues.

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