RGPD

  • C’est quoi le « RGPD » ?

Adopté le 27 avril 2016 par le Conseil européen, le « RGPD » ou « Règlement Général sur la Protection des données » fixe la nouvelle réglementation au niveau européen sur la protection des données personnelles des personnes physiques lors de leur traitement et de leur circulation. Il est entré en vigueur le 25 mai 2018 et abroge la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995.

RGPD – Protection des Données personnelles

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Règlement Général à la Protection des Données


Ce référentiel, initié par la CNIL, a été adopté au plan international par l’ensemble des autorités de protection des données en octobre 2016. Il a vocation à être utilisé dans le cadre des programmes scolaires quelle que soit la discipline enseignée.